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Fonctionnement

Vous recherchez un transporteur fiable au meilleur prix? Spécialité Transport met en compétition de nombreuses entreprises de transports dans le but de vous permettre de trouver facilement le meilleur prix pour votre livraison. L’inscription aux services de Spécialité Transport est gratuite pour les utilisateurs, il suffit de compléter le formulaire suivant. Vous pourrez ensuite placer une offre en indiquant les informations relatives à la marchandise que vous voulez faire transporter et les transporteurs pourront ensuite miser sur celle-ci. Lorsqu’une offre de transport est terminée, vous aurez le loisir de décliner l’offre faite par le transporteur. Si toutefois elle vous convient, vous et le transporteur recevront un courriel avec les informations nécessaires pour entrer en contact afin de conclure l’entente.

Tarifs

GRATUIT en tout temps.

Avantages

  • Service rapide et fiable partout à travers la province de Québec
  • Transporteurs d’expérience accessible à un seul même endroit
  • Plusieurs offres offertes, toujours à la baisse
  • Économie de temps et d’argent pour chacune de vos offres
  • Support en tout temps pour toutes vos questions!


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LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1. OBJET
1.1 1.1 Le CLIENT retient par la présente les services de SPÉCIALITÉ TRANSPORT, pour l’obtention d’invitation à soumissionner pour son Projet.

2. CONTREPARTIE ET MODALITÉ DE PAIEMENT
2.1 Le CLIENT comprend qu’aucune somme n’est payable à SPÉCIALITÉ TRANSPORT s’il signe un contrat de transport avec un transporteur pour le Projet dans le cadre du Processus de référencement, les services de SPÉCIALITÉ TRANSPORT étant payés par le transporteur qui conclut un contrat avec le CLIENT par l’entremise d’une commission de référencement.

2.2 SPÉCIALITÉ TRANSPORT s’engage à faire crédit des droits annuels au CLIENT pour la première année de la signature du présent contrat des droits prévus à l’article 2.1 des présentes.

2.3 Le CLIENT comprend qu’aucune autre somme n’est payable à SPÉCIALITÉ TRANSPORT s’il signe un contrat de transport avec un transporteur pour le Projet dans le cadre du Processus de référencement, les services de SPÉCIALITÉ TRANSPORT étant payés par le transporteur qui conclut un contrat avec le CLIENT par l’entremise d’une commission de référencement.

2.4 Les parties conviennent que le RÉFÉRENT peut sur envoi d’un avis écrit de trente (30) jours modifier le droit annuel prévu à l’article 2.1 des présentes.

3. ATTESTATIONS DE SPÉCIALITÉ TRANSPORT
3.1 SPÉCIALITÉ TRANSPORT déclare et atteste ce qui suit, pour le bénéfice du CLIENT :

3.1.1 Constitution et statut : SPÉCIALITÉ TRANSPORT est dûment constituée, organisée et jouit d’une existence légale valide et est en règle en vertu des lois de sa juridiction de constitution;

3.1.2 Pouvoir et autorisation : SPÉCIALITÉ TRANSPORT a le pouvoir et la capacité de conclure le présent Contrat et d’exécuter ses obligations aux termes de celui-ci;

3.1.3 Résidence : SPÉCIALITÉ TRANSPORT est résident canadien en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu;

4. ATTESTATIONS DU CLIENT
4.1 Le CLIENT déclare et atteste ce qui suit, pour le bénéfice de SPÉCIALITÉ TRANSPORT:

4.1.1 Pouvoir et autorisation : Le CLIENT a le pouvoir et la capacité de conclure le présent Contrat et d’exécuter ses obligations aux termes de celui-ci;

4.1.2 Résidence : Le CLIENT est résident canadien en vertu de la Loi sur l’impôt sur le revenu;

5. OBLIGATIONS ET DROITS DU RÉFÉRENT
5.1 SPÉCIALITÉ TRANSPORT s'engage à publiciser le Projet du client dans les vingt-quatre (24) heures au maximum de la réception des informations par le client ou à la date demandée par le CLIENT lors de la réception des informations, sur le site Internet de SPÉCIALITÉ TRANSPORT, afin que les transporteurs puissent intervenir dans le cadre du Processus de référencement.

6. OBLIGATIONS ET DROITS DU CLIENT
6.1 Le CLIENT s’engage à informer SPÉCIALITÉ TRANSPORT de toute modification au Projet.

6.2 Le CLIENT s’engage à participer au système d’évaluation de SPÉCIALITÉ TRANSPORT pour les transporteurs.

6.3 Si le CLIENT souhaite modifier le présent contrat ou le résilier, il doit aviser SPÉCIALITÉ TRANSPORT par écrit, au moins vingt-quatre (24) heures avant la réalisation du projet.

6.4 Le CLIENT doit faire parvenir toutes les informations nécessaires au meilleur de sa connaissance afin de permettre de poser les bases nécessaires à l’obtention d’une soumission et il est de la responsabilité du transporteur réalisant les travaux et du CLIENT de confirmer chacune des informations contenues dans les documents fournis par SPÉCIALITÉ TRANSPORT;

6.5 Le CLIENT reconnait qu’il est de la responsabilité du transporteur de valider l’ensemble des informations et des modalités concernant le Projet;

6.6 Le CLIENT reconnait que SPÉCIALITÉ TRANSPORT n’agit en aucun temps à titre de transporteur dans le cadre du Projet et qu’il ne pourra rechercher la responsabilité de SPÉCIALITÉ TRANSPORT pour les fautes du transporteur, de même que pour les dommages subis par le bien transporté, sa perte ou sa destruction, et que SPÉCIALITÉ TRANSPORT ne peut être également tenu responsable pour la qualité de la prestation fournie dans le cadre du contrat de transport intervenu de par le Processus de référencement.

6.7 Le CLIENT reconnait que SPÉCIALITÉ TRANSPORT ne peut en aucun temps être tenue responsable des dommages directs et indirects subis dans le cadre du contrat par le transporteur résultant de toute faute que ce dernier peut commettre ou de toute erreur ou omission de sa part, autres que ceux qui sont attribuables à sa grossière négligence ou à sa faute lourde ou à celle de ses représentants légaux.

6.8 Le CLIENT reconnait que SPÉCIALITÉ TRANSPORT ne possède aucun permis, licence, carte de compétence nécessaires pour la réalisation du contrat entre un client et transporteur qu’en aucun cas SPÉCIALITÉ TRANSPORT n’est lié par un lien de subordination avec les transporteurs et que SPÉCIALITÉ TRANSPORT n’est pas une association de camionneurs ou de transporteurs accrédités.

7. DURÉE ET FIN DU CONTRAT
7.1 Le présent Contrat prend fin lorsque la réalisation de son objet est atteinte ou que les deux parties le décident conjointement ou l’une des parties résilie le présent contrat unilatéralement, suite à l’envoi d’un avis écrit Dans le cas où c’est le CLIENT qui résilie le contrat, il est tenu de dédommager SPÉCIALITÉ TRANSPORT pour les dommages causés.

7.2 Le présent contrat est conclu pour une durée équivalente au temps nécessaire au Processus de référencement par le Projet;

8. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
8.1 Élection : Les parties conviennent, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire, pour quelque motif que ce soit relativement au Contrat, de choisir le district judiciaire de Québec, province de Québec, Canada, comme le lieu approprié pour l'audition de toute réclamation ou poursuite judiciaire, à l'exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la loi.

8.2 Engagement : Les parties conviennent et s’engagent à faire toutes choses et à signer tout autre document que l’une ou l’autre pourrait raisonnablement exiger relativement à toute affaire se rapportant au présent contrat;

8.3 Déclaration : Les parties aux présentes déclarent que toutes les stipulations contenues au présent contrat ont été librement discutées entre elles.

8.4 Modification : Le Contrat peut être modifié en tout ou en partie au gré des parties. Le cas échéant, tout changement ainsi effectué ne prend effet que lorsqu'il a été constaté dans un écrit dûment signé par les parties et annexé au présent Contrat.

PAR LA PRÉSENTE ACCEPTATION ÉLECTRONIQUE, MOI, LE CLIENT, JE RECONNAIS AVOIR LU ET ACCEPTÉ L’ENSEMBLE DES CLAUSES ET MODALITÉS MENTIONNÉS PRÉCÉDEMMENT ET M’ENGAGE À RESPECTER CHACUNE DE LEURS DISPOSITIONS.